Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://charnet-electricite.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURL CHARNET ELECTRICITE GENERALE – Capital social de 2 040,00 €
SIRET : 893 565 622 00014 – RCS : Cusset
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR28893565622
Code APE : 43.21A (Travaux d’installation électrique dans tous locaux)
Adresse : 13 rue de piquejalle, 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT
Responsable publication : Charnet Électricité Générale – contact@eurl-ceg.fr
Webmasters / Créateurs du site : W4 Consulting & Komekoo
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données (DPO) : Charnet Électricité Générale – contact@eurl-ceg.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://charnet-electricite.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CHARNET ELECTRICITE GENERALE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://charnet-electricite.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société spécialisée dans l’électricité générale (installation, rénovation et mise aux normes électriques), le photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge IRVE pour véhicules électriques, climatisation & PAC, Contrôle d’accès & automatismes et Sécurité & surveillance.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CHARNET ELECTRICITE GENERALE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
CHARNET ELECTRICITE GENERALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHARNET ELECTRICITE GENERALE se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CUSSET (03).