Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : CHARNET ELECTRICITE GENERALE, représenté par sa direction. En tant que responsable du traitement, la société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et de fournir à ses prospects et clients une information complète.

1.2 Finalité des données collectées

CHARNET ELECTRICITE GENERALE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour répondre aux demandes d’informations et de devis via le formulaire de contact.
Pour évaluer la zone d’intervention géographique (vichyssois).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Pour améliorer la navigation sur le Site (statistiques anonymes).

1.3 Types de données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, indispensables au traitement de vos demandes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et contenu de votre message.
  • Formulaire de demande de projet : nom, prénom, société (facultatif), code postal, numéro de téléphone, adresse email (facultatif), ainsi que les informations relatives à votre projet (type de bien concerné, nature du projet et commentaire libre (facultatif)).

Les champs facultatifs sont signalés comme tels ; les autres sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles dans les champs de commentaire libre.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. Si votre demande aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion du contrat et à nos obligations légales (facturation, garanties) sont conservées pendant les durées légales applicables.

1.4 Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement (art. 6.1.a) : dépôt de cookies de mesure d’audience et de marketing (voir section Cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement de vos demandes de contact, d’informations et de devis via nos formulaires.

Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site et prévention de la fraude et du spam (pare-feu, protection anti-robots), évaluation de notre zone d’intervention géographique.

1.5 Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à CHARNET ELECTRICITE GENERALE et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées techniquement par nos sous-traitants, dans la limite de leurs missions :

  • Hostinger International Ltd : hébergement du site et des données des formulaires.
  • Cloudflare, Inc. : sécurisation et optimisation du site (réseau de diffusion de contenu, pare-feu, protection anti-robots Turnstile — voir section dédiée).
  • Google Ireland Ltd : mesure d’audience via Google Analytics, sous réserve de votre consentement (voir section Cookies).

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données vers des pays situés hors de l’Union européenne (notamment les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

1.6 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
Droit d’effacement des données (droit à l’oubli).
Droit de retirer à tout moment un consentement.
Droit à la limitation ou d’opposition au traitement des données.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : CHARNET ELECTRICITE GENERALE – 13 rue de piquejalle, 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT ou par email à contact@eurl-ceg.fr.

Nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

2. Cookies et mesure d’audience

Lors de votre première visite sur le site https://charnet-electricite.fr/, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur dépôt, catégorie par catégorie. Refuser les cookies est aussi simple que les accepter. Votre choix est conservé pendant 6 mois, et vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent en bas de page.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (dont la mémorisation de vos choix de consentement et la protection anti-robots des formulaires). Ils ne nécessitent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience — Google Analytics : sous réserve de votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4, un service fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site (pages visitées, durée de visite, provenance du trafic, type d’appareil). Ces informations nous aident à améliorer notre site et son contenu. Ce traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Les données collectées sont conservées au maximum 14 mois. Elles peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis ; ce transfert est encadré par la certification de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour plus d’informations : politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) et module de désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CHARNET ELECTRICITE GENERALE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

3. Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile)

Nos formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, un service fourni par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui permet de distinguer les utilisateurs humains des robots et de prévenir le spam et les abus. À cette fin, Turnstile traite certaines données techniques de votre appareil, notamment votre adresse IP, l’en-tête User-Agent de votre navigateur et des caractéristiques techniques de connexion (empreinte TLS). Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier, vous profiler ou vous adresser de la publicité. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) à assurer la sécurité de notre site et de ses formulaires. Les données pouvant être transférées vers les États-Unis, ce transfert est encadré par les garanties prévues par Cloudflare (certification au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare (https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/) et l’addendum spécifique à Turnstile (https://www.cloudflare.com/fr-fr/turnstile-privacy-policy/).

4. Sécurité et notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.